Search results for "REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS"
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Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux
1997
International audience
L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal
2001
International audience
Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales
1997
International audience
Les primes accordées aux « surveillants congréganistes » de l'administration pénitentiaire
2002
International audience
Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants
2003
International audience
Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion
2001
International audience
L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique
2011
International audience